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    CGV

    CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE

    RESERVATION PAR INTERNET DE CHAMBRE D’HOTEL AUPRES DE LA SOCIETE SAINT HONORE

    ARTICLE 1 – LE PRESTATAIRE DE SERVICES : LA SOCIETE SAINT HONORE

    Le prestataire de services est la Société SAINT HONORE, Société Anonyme, au capital de 5.000.000,00 € dont le siège social est situé 239-241 rue Saint Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 384.545.513.

    La société SAINT HONORE propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel sur son site internet dont l’adresse est la suivante : www.hotelcostes.com

    La société SAINT HONORE est joignable au numéro de téléphone suivant : 01.42.44.50.00, mais également par courriel envoyé à l’adresse suivante : contact@hotelcostes.com
    Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 31 384 545 513

    L’hébergeur du site internet de l’Hôtel Costes est : Spill.net, 129 rue de Turenne – 75003 PARIS.

    Le Directeur de la Publication est Spill.net

    Le Responsable de la Rédaction est Mr Jean Louis Costes

    Le site est hébergé par la société Spill.net

    ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Le site internet de la société SAINT HONORE permet la réservation de chambres au sein de l’hôtel COSTES se trouvant 239-241 rue Saint Honoré – 75001 PARIS (France).

    Les présentes conditions générales de vente de la société SAINT HONORE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’Hôtel COSTES. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

    Toute réservation en ligne suppose l’acceptation sans restriction ni réserve du client des présentes conditions générales de ventes. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ».

    Les conditions générales de vente de la société SAINT HONORE sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

    La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de la société SAINT HONORE dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société SAINT HONORE conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Aucune réservation n’est possible sans cet accord.

    Le client déclare avoir obtenu de la société SAINT HONORE toutes les informations nécessaires sur le site http://www.hotelcostes.com/.

    Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
    Les conditions générales de ventes sont uniquement proposées en langue française et anglaise.

    En utilisant ce site, le client reconnait être majeur capable et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante par le client en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services de l’hôtel COSTES ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.

    L’HOTEL COSTES se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

    En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

    ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la société SAINT HONORE sur le site www.hotelcostes.com.

    La société SAINT HONORE n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

    ARTICLE 4 - RESERVATION

    Le client choisit une ou plusieurs chambres présentées sur le site.

    Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet de la société SAINT HONORE et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

    Les chambres offertes à la réservation présentées sur le site internet du prestataire de services font chacune l'objet d'un descriptif par catégorie mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

    Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel.

    Le client est seul responsable de son choix de sa chambre et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société SAINT HONORE ne peut être recherchée à cet égard.
    La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

    Il est possible d’effectuer une réservation le jour même.
    A chaque réservation un numéro de réservation et un guest numero seront délivrés au client, lui permettant le cas échéant d’annuler sa réservation.

    ARTICLE 5 – PROCESSUS DE RESERVATION

    Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire de la demande de réservation dématérialisée accessible en ligne sur le site web www.hotelcostes.com.

    Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

    La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

    1. Etape 1 : Le client clique sur le lien dénommé « Chambres et tarifs », qui permet d’accéder aux liens « chambres & suites », « tarifs », « services », « réservation » ; les prix qui sont indiqués après avoir cliqué sur les liens « chambres & suites », « tarifs » ou « réservation » correspondent au prix pour une nuitée et sont toutes taxes comprises.

    2. Etape 2 :
    2.1 si le client a cliqué sur le lien « réservation », alors le client effectue une recherche en précisant les dates auxquelles il souhaite réserver une chambre et le nombre de personnes qui souhaitent être logées à l’hôtel,
    2.2 si le client a cliqué sur le lien « chambres & suites », et qu’il clique sur le lien « réservation » qui apparait après la description d’une chambre ou suite proposée, alors il est dirigé vers une page internet lui permettant d’indiquer les dates auxquelles il souhaite réserver une chambre et le nombre de personnes qui souhaitent être logées à l’hôtel.

    3. Etape 3 : Suite à la requête du client mentionnée à l’étape 2, le site internet précise au client quelles chambres sont disponibles aux dates demandées par le client ; ainsi, s’il est arrivé sur cette page internet en utilisant l’étape 2.2, il est possible que les chambres disponibles ne correspondent pas à la description de la chambre ou suite à laquelle il a cliqué sur le lien « réservation » ;

    4. Etape 4 : Le client clique sur la chambre de son choix, choisie grâce aux détails donnés sur le site internet pour chacune des catégories de chambres disponibles aux dates demandées par le client,

    5. Etape 5 : Un récapitulatif reprenant l'ensemble de ses choix et le prix total de la ou des chambre(s) permet de vérifier le détail sa réservation.

    6. Etape 6 : Le client doit s’assurer alors que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, chambres, prix, identité, etc…) ; elles ne pourront plus être modifiées après la validation de sa réservation conformément à l’étape 11, préalablement à cette étape 11, le client peut à tout moment modifier sa réservation, en revenant aux pages précédentes,

    7. Etape 7 : Le client doit remplir un formulaire précisant au moins ses nom, prénom, email, téléphone et l’heure à laquelle il estime arriver à l’hôtel,

    8. Etape 8 : Consultation et acceptation des conditions générales de vente ;

    9. Etape 9 : Renseignements des coordonnées bancaires

    10. Etape 10 : Validation de la réservation par le client. Le contrat est alors valablement conclu.

    11. Etape 11 : La société SAINT HONORE transmet au client dans les meilleurs délais par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa réservation reprenant les éléments essentiels tels que l'identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité.

    Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord entre le client et la société SAINT HONORE si le client ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours.

    Dans l'hypothèse où le client ne reçoit pas de confirmation de réservation, il lui incombe de contacter la société SAINT HONORE dans les conditions prévues à l'article 10.

    Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation.

    ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION

    L’article L 221-18 du Code de la Consommation précise que :

    «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

    Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
    1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
    2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

    Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

    Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

    Quant à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, il précise que :

    « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
    1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
    6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
    7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
    8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
    9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
    11° Conclus lors d'une enchère publique ;
    12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
    13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

    Ainsi, les présentes conditions générales étant applicables à la réservation de chambre d’hôtel prévue à une date déterminée, le client ne bénéficie pas de délai de rétraction.

    ARTICLE 7 – CARACTERISTIQUES ET PRISE DE POSSESSION DE CHAMBRES

    7.1 Enfants et lit d’appoint :

    Tous les enfants sont les bienvenus. Aucun lit d’appoint n’est disponible. Aucun lit d’appoint / lit bébé ne peut être installé dans la chambre.

    7.2 Internet : Un accès sans fil (WI-FI) est disponible dans l’hôtel gratuitement.

    7.3 Repas : Les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension ou pension complète, etc.) ne sont pas comprises dans le prix de la chambre réservée. Elles sont donc à régler en plus du prix de la chambre et sur place. Un petit déjeuner tradition coûte 35 € TTC par personne.

    7.4 Parking : Un parking privé est disponible sur place au tarif de 30 € TTC par jour.

    7.5 Prise de possession de la chambre réservée :
    Les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 15 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
    Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
    Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne.
    Les chambres doubles sont prévues soit avec un lit double soit avec deux lits simples.

    ARTICLE 8 - TARIFS

    Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

    Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) et à la (aux) date(s) sélectionnée(s) par le client.
    Les prix sont confirmés au client en euros montant toutes taxes comprises (TVA et frais de séjour compris) à l’exclusion des frais de service et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

    Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner…) ne sont pas incluses dans le prix de la chambre.

    De manière générale, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la chambre, telles que les assurances, les places de parking, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

    La société SAINT HONORE, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

    ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT

    Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, JCB) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

    Le paiement des prestations réservées s’effectuera sur place à l’Hôtel le dernier jour de son séjour.

    A défaut de paiement par le client de l’intégralité des sommes dues à la société SAINT HONORE, au plus tard le dernier jour de son séjour, toute somme impayée sera productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal.

    Si le client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas annulé sa réservation, alors le prix de la première nuitée sera dû à l’hôtel et débité sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées lors de la commande.

    Lorsque le client effectue une réservation en ligne, son compte n'est pas débité : seule une empreinte de sa carte de crédit est enregistrée par mesure de sécurité.

    ARTICLE 10 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

    Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dès lors que les prestations d’hébergement sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

    En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues ci-après.

    Toute annulation ou modification peut être faite sans frais au moins 24 heures avant la date d’arrivée (c’est-à dire au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille du premier jour de la réservation qui a été faite). Dans ce cas, la société SAINT HONORE ne débite pas le montant de la première nuit.

    En cas d’annulation de réservation totale ou partielle, de non présentation du client ou en cas de modification tardive, moins de 24 heures avant la date d’arrivée, le compte du client sera débité du montant de la première nuit sur la carte bancaire qu’il a donnée en garantie de réservation.

    L’annulation de la réservation peut s’effectuer soit par courrier électronique à l’adresse contact@hotelcostes.com soit par téléphone au 01.42.44.50.00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).

    ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

    Toute réclamation relative à la réservation peut être portée soit par courrier électronique à l’adresse contact@hotelcostes.com soit par téléphone au 01.42.44.50.00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).

    ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

    Les informations que le client communique sur le site internet permettent à la société la société SAINT HONORE de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le site internet et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client.

    Le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer il suffit de s’adresser à it@hotelcostes.com

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables pour traiter et exécuter la réservation sont signalées par un astérisque. Les autres demandes d’informations facultatives sont destinées à mieux le connaitre et améliorer les services qui lui sont proposés.

    Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

    ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La société SAINT HONORE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet.

    L'accès au site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, qui reste la propriété exclusive de la société SAINT HONORE.

    Les éléments accessibles sur le site internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels et base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société SAINT HONORE détient.

    Il est expressément interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site internet sans l'autorisation écrite préalable de la société SAINT HONORE.

    L'exploitation non préalablement autorisée par la société SAINT HONORE à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site internet pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

    L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société SAINT HONORE.

    ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

    Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

    La société SAINT HONORE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels qu’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure et virus informatiques.

    La société SAINT HONORE n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

    ARTICLE 15 – UTILISATION DU SITE


    La société SAINT HONORE ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

    La société SAINT HONORE n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

    En aucun cas, la société SAINT HONORE ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.

    ARTICLE 16 – CONVENTION DE PREUVE

    La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

    Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société SAINT HONORE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

    ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
    Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

    ARTICLE 18– DISPOSITIONS FINALES

    Les présentes conditions générales de vente et la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

    Le fait que la société SAINT HONORE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.
    Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

    Conditions générales valables à compter du 1er juillet 2016.